Mis à jour le 22/08/2025
Travaux et arrêtés municipaux
- Permanents
- Arrêté de dérogation de tonnage pour le ramassage des ordures ménagères
- Arrêté zone 30 – Chemin de la ramonerie
- Arrêté du 22/12/2020 portant autorisation d’exploiter un taxi : TOURAINE TAXIS – Arrêté 66.2024 changement de véhicule tampon
- Arrêté du 05/02/2021 portant poursuite de l’exploitation de l’ERP « Mairie-Salle des fêtes »
- Arrêté du 02/03/2021 autorisant la poursuite d’exploitation du foyer ADMR (bâtiment Catherine Barthélémy) – 26 Chemin de la Ramonerie
- Arrêté du 20/01/2022 modifiant l’arrêté n°44/2019 portant dénomination et numérotation de voiries
- Arrêté réglementant l’accès à certaines voies (Chemins Ruraux 14-16-17-18-25 et 36)
- Arrêté interdisant le prélèvement d’eau aux poteaux d’incendie
- Arrêté réglementant le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage sur le territoire de la commune
- Arrêté de voirie portant autorisation de voirie RD7
- Arrêté 65.2024 changement de véhicule Taxi des Bords de Loire
- Arrêté 86.2024 changement de véhicule Taxi RICARTE
- Arrêté de circulation 83/2024 VEOLIA Interventions Urgences 2025
- Arrêté de circulation 90/2024 CITEOS Interventions d’urgences 2025
- Arrêté de circulation 02/2025 Permanent INEO pour ENEDIS
- Arrêté 03/2025 délimitant la nouvelle zone 30 (de la Route des Sicots à la Rue de la Mairie – RD139)
- Arrêté 04/2025 délimitant une nouvelle zone 30 du n° 11 au n°27 de la rue du commerce
- Arrêté 07/2025 créant 2 emplacements “arrêt minute” place du 8 mai
- arrêté 22/2025 constatant l’aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation de la zone 30 (Route des Sicots, Rue de la Mairie et Rue du Commerce) à partir du 15 mai 2025
Arrêtés départementaux
Autorisation de voirie du Conseil départemental pour mise en place des radars pédagogiques sur Quinçay – positionnement radars quinçay
arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD139 du 18/08/2025 au 19/09/2025 pour le raccordement à la fibre optique du 8 bis route des Sicots – permission de voirie
Arrêtés préfectoraux
–Arrêté du 26-12-2005 interdisant la musique amplifiée dans la salle des fêtes de Rivarennes
– Arrêté préfectoral portant application du régime forestier
– Arrêté réglementant les boisements sur la commune
AP du 28-12-2021 autorisant les agents IGN à pénétrer dans les propriétés.
AP police générale des débits de boissons du 11/04/22
Arrêté modificatif n°6 de la liste des conseillers du salarié
Arrêté du 10 avril 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle inondations
Période d’Autorisation de la Pêche en 2025
Arrêté préfectoral du vendredi 8 aout 2025 portant limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau en Indre-et-Loire. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du dimanche 10 août à zéro heure.
L’arrêté peut être consulté dans chaque mairie des communes concernées, sur le site internet départemental des services de l’État (https://www.indre-et-loire.gouv.fr/secheresse) et sur le site national VigiEau (https://vigieau.gouv.fr/).
arrêté préfectoral du vendredi 22 août 2025 portant limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau en Indre-et-Loire. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du dimanche 24 août à 0h01.
L’arrêté peut être consulté dans chaque mairie des communes concernées, sur le site internet départemental des services de l’État (https://www.indre-et-loire.gouv.fr/secheresse) et sur le site national VigiEau (https://vigieau.gouv.fr/).
annexe carte cours d’eau – annexe carte communes
Arrêtés préfectoraux réglementant la saison de chasse
Arrêté fixant le cadre du plan de chasse du grand gibier en Indre et Loire 2024-2025
Arrêt ouverture et clôture de la chasse pour l’espèce blaireau en Indre-et-Loire saison 2024-2025
20250107 Arrêtés de nomination 2025-2029 signés
20250107 Arrêtés de circonscription signés
Arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique d’Indre-et-Loire 2025-2031