mise à jour 23/11/2023
Pour effectuer toutes vos démarches au niveau national, nous vous conseillons de consulter :
Casier judiciaire
Il est désormais possible de demander son “bulletin n°3” – indispensable pour un certain nombre de démarches administratives et réclamé par certains employeurs – entièrement en ligne sur casier-judiciaire.justice.gouv.fr
Vous recevrez votre extrait de casier judiciaire par mail ou par courrier.
Pour les personnes n’ayant pas d’adresse mail ou n’étant pas équipées d’une connexion internet, il est toujours possible de faire la demande par courrier postal en écrivant au Casier Judiciaire National (44317 Nantes Cedex 3).
Autorisation de sortie de territoire
Depuis le 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
– pièce d’identité valide du mineur (carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination)
– photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire (carte d’identité ou passeport)
– formulaire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale.
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
Consulter les fiches pays.
Etat civil
Pour toute demande, merci d’adresser le formulaire ci-dessous complété à la mairie, accompagné de votre pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée à vos nom et adresse :
formulaire de demande d’acte état civil.
La demande est GRATUITE.
Vous pouvez également faire votre demande en ligne sur service-public.fr
