Mis à jour le 26/03/2024
Travaux et arrêtés municipaux
- Permanents
– arrêté préfectoral portant application du régime forestier
– arrêté règlementant les boisements sur la commune
– arrêté de dérogation de tonnage pour le ramassage des ordures ménagères
– arrêté zone 30 – Chemin de la ramonerie
– arrêté changement véhicule Taxi des Bords de Loire au 14/01/2021
– arrêté du 22/12/2020 portant autorisation d’exploiter un taxi : TOURAINE TAXIS – Arrêté n°51/2023 Changement de véhicule SARL TOURAINE TAXIS
– arrêté du 05/02/2021 portant poursuite d’exploitation de l’ERP “Mairie-Salle des fêtes”
– arrêté du 20/01/2022 modifiant l’arrêté n°44/2019 portant dénomination et numérotation de voiries
– arrêté règlementant l’accès à certaines voies (Chemins Ruraux 14-16-17-18-25 et 36)
– arrêté interdisant le prélèvement d’eau aux poteaux d’incendie
arrêté de circulation n°56 pour le déploiement de la fibre optique
Arrêté de voirie portant permission de voirie RD7
Arrêté département pour poteau 119 RD7 agglomération
Arrêté de circulation n°46 Interventions d’urgence VEOLIA 2024
Arrêté Permanent 2/2024 maintenance réseau éclairage public du SIEIL par l’entreprise CITEOS
- Temporaires
Arrêté alignement individuel n°47 parcelle AC 349-449 17 rue de la Buronnière
Arrêté 1/2024 Accès interdit Chemin rural 24 la Cueille et voie communale 124
Arrêté n°4/2024 CIRCET pour le compte de Free
arrêté Rue de la Mairie barrée jusqu’au 19 avril 2024
arrêté interdisant le stationnement Rue du Commerce du 17 janvier au 30 avril 2024
Arrêté n°7/2024 STF terrassement pour 3 fourreaux Antenne FREE impasse du Vieux Château
Arrêté Municipal de la circulation 08/2024 COMTRATEL TELECOM
arrêté Route Barrée (Rue de la Mairie et Rue du Commerce) jusqu’au 3 mai 2024
arrêté interdisant le stationnement Rue des Quarts du 14/02 au 23/02 et du 11/03 au 19/04.
Arrêté n°15/2024 Travaux Génie civil Phase1 rue du Vieux Château
Arrêté de mise en sécurité Procédure Urgente 2 rue de Chaussepied n°18/2024
arrêté d’alignement 2 rue du Haut Quinçay (06/03/2024-05/03/2025)
arrêté d’alignement parcelle ZC118 Chemin de la Ramonerie (07/03/2024-06/03/2025)
arrêté interdisant le stationnement Place du 8 mai du 11 mars au 19 avril 2024
Arrêté interdisant le stationnement sur 2 places “Chemin des écoliers” dédiées au chantier d’agrandissement du cabinet médical (du 27/03 au 31/12/2024) – plan d’implantation du chantier
Départemental
Arrêté de circulation relevant la vitesse à 90 km/h sur la RD751
Permission de voirie du Conseil départemental pour mise en place des radars pédagogiques sur Quinçay – positionnement radars quinçay
Arrêté de voirie portant permission de voirie RD139
Arrêté Orange Réparation Ciaran 29/01/2024
Arrêtés préfectoraux
AP du 28-12-2021 autorisant les agents IGN à pénétrer dans les propriétés.
AP police générale des débits boissons du 11/04/22
Arrêté sécheresse 15 septembre 2023
Arrêté modificatif n°1 de la liste des conseillers du salarié
arrêtés préfectoraux réglementant la saison de chasse 2023-2024.
Arrêté portant approbation du plan de protection de l’agglomération Tourangelle horizon 2023