Travaux, Arrêtés, Démarchages, Enquêtes en cours sur la commune

Mis à jour le 03/02/2023


Travaux et arrêtés municipaux

  • Permanents

arrêté préfectoral portant application du régime forestier

arrêté règlementant les boisements sur la commune

arrêté de dérogation de tonnage pour le ramassage des ordures ménagères

arrêté zone 30 – Chemin de la ramonerie

arrêté changement véhicule Taxi des Bords de Loire au 14/01/2021

arrêté du 22/12/2020 portant autorisation d’exploiter un taxi : TOURAINE TAXISchangement de véhicule au 28 mai 2021

arrêté du 05/02/2021 portant poursuite d’exploitation de l’ERP “Mairie-Salle des fêtes”

arrêté du 02/03/2021 autorisant la poursuite d’exploitation du foyer ADMR (bâtiment Catherine Barthélémy) – 26 Chemin de la Ramonerie

arrêté portant règlement général du marché communal hebdomadaire

arrêté permanent pour les interventions d’urgence de Véolia pour 2022

arrêté du 20/01/2022 modifiant l’arrêté n°44/2019 portant dénomination et numérotation de voiries

arrêté pour le déploiement de la fibre optique (hors génie civil) du 04/02/2022 au 03/02/2023

arrêté règlementant l’accès à certaines voies (Chemins Ruraux 14-16-17-18-25 et 36)

arrêté interdisant le prélèvement d’eau aux poteaux d’incendie

arrêté règlementant le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage sur le territoire de la commune

arrêté de circulation n°56 pour le déploiement de la fibre optique

arrêté de circulation n°57 pour le déploiement de la fibre optique (implantation de poteaux Télécom VDLF-RIVAR02)

arrêté de circulation n° 60  interventions d’urgence de VEOLIA 2023

  • Temporaires

arrêté de voirie n°58 autorisant l’implantation de 16 poteaux télécom VDLF pour le déploiement de la fibre optique à partir du 12 décembre 2022

arrêté de voirie n°59 autorisant l’implantation de 13 poteaux télécom pour le déploiement de la fibre optique.

Arrêté de Circulation n° 02/2023 pour des travaux de débouchage de buse Route de Menuet jeudi 2 février

Arrêté de Circulation SOA ESVRES curage des réseaux d’eaux usées et passage d’une caméra: rue des Quarts, rue du Commerce, rue de la Mairie

Arrêté de Circulation EURL AB SERVICE Signalisation verticale et signalisation horizontale rue des Moriers et rue des Quarts

Arrêtés du Conseil départemental

arrêté de circulation relevant la vitesse à 90 km/h sur la RD751

permission de voirie du Conseil départemental pour mise en place des radars pédagogiques sur Quinçaypositionnement radars quinçay

Arrêté règlementant la circulation sur la RD17 pour fouille sur câble enterré Orange entre le 12 Décembre 2022 et le 13 janvier 2023-permission de voirie

Tirs du camp Ruchard janvier 2023

Tirs du camp du RUCHARD Février 2023

Arrêtés préfectoraux

AP du 28-12-2021 autorisant les agents IGN à pénétrer dans les propriétés.

AP police générale des débits boissons du 11/04/22

AP du 20/10/2022 – restrictions et interdictions des usages de l’eauCarte Sécheresse

Arrêté du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole pour les pertes de récolte sur arbres fruitiers du 4 au 8/04/2021 en Indre et Loire (dommages dus au gel)

arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole pour pertes de récolte en Indre-et-Loire (gel du 4 au 8/04/2021) : pertes de récolte sur fruits à pépins (pommes, poires), sur petits fruits (groseilles et cassis) et sur noisettes + perte de fonds sur vignes

arrêté de reconnaissance complémentaire du 08 décembre 2021 (pertes de récoltes subies dans les vignobles suite au gel d’avril 2021)

arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs d’Indre-et-Loire dus au gel du 1 er au 5 avril 2022 (pertes de récolte sur cerise, abricots, prunes, pêche, nectarines, pommes, poires, noisettes.)