Travaux, Arrêtés, Démarchages, Enquêtes en cours sur la commune

Mis à jour le 23/05/2024


Travaux et arrêtés municipaux

  • Permanents

arrêté préfectoral portant application du régime forestier

arrêté règlementant les boisements sur la commune

arrêté de dérogation de tonnage pour le ramassage des ordures ménagères

arrêté zone 30 – Chemin de la ramonerie

arrêté changement véhicule Taxi des Bords de Loire au 14/01/2021

arrêté du 22/12/2020 portant autorisation d’exploiter un taxi : TOURAINE TAXISArrêté n°51/2023 Changement de véhicule SARL TOURAINE TAXIS

arrêté du 05/02/2021 portant poursuite d’exploitation de l’ERP “Mairie-Salle des fêtes”

arrêté du 02/03/2021 autorisant la poursuite d’exploitation du foyer ADMR (bâtiment Catherine Barthélémy) – 26 Chemin de la Ramonerie

arrêté du 20/01/2022 modifiant l’arrêté n°44/2019 portant dénomination et numérotation de voiries

arrêté règlementant l’accès à certaines voies (Chemins Ruraux 14-16-17-18-25 et 36)

arrêté interdisant le prélèvement d’eau aux poteaux d’incendie

arrêté règlementant le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage sur le territoire de la commune

arrêté de circulation n°56 pour le déploiement de la fibre optique

arrêté de circulation n°57 pour le déploiement de la fibre optique (implantation de poteaux Télécom VDLF-RIVAR02)

Arrêté Permanent limitation de vitesse sur la RD751 version 2023 en remplacement de l’arrêté du jeudi 22 octobre 2020

Arrêté de voirie portant permission de voirie RD7

Arrêté département pour poteau 119 RD7 agglomération

Arrêté de circulation n°46 Interventions d’urgence VEOLIA 2024

Arrêté Permanent  2/2024 maintenance réseau éclairage public du SIEIL par l’entreprise CITEOS

  • Temporaires

Arrêté 1/2024 Accès interdit Chemin rural 24 la Cueille et voie communale 124

Arrêté n°4/2024 CIRCET pour le compte de Free

Arrêté 17/2024 d’interdiction de stationner entre le n° 22 et le n° 24 Rue vieux château à partir du 26 février 2024

Arrêté de mise en sécurité Procédure Urgente 2 rue de Chaussepied n°18/2024

Arrêté 24/2024 rectification de l’Arrêté 23/2024 Travaux d’assemblage et levage du pylône téléphonique: phase 2 “rue du Vieux Château”

Arrêté interdisant le stationnement sur 2 places “Chemin des écoliers” dédiées au chantier d’agrandissement du cabinet médical (du 27/03 au 31/12/2024)plan d’implantation du chantier

Arrêté 27/2024 route barrée et stationnement interdit “rue de la Mairie” et “rue du Commerce”prolongation jusqu’au 28 juin 2024

Arrêté 28/2024 Stationnement interdit “rue des Quarts”prolongation jusqu’au 28 juin 2024

Arrêté 29/2024 stationnement interdit “Place du 8 mai”prolongation jusqu’au 28 juin 2024

Arrêté 30/2024 Autorisation de circuler sur les voiries communales TPPLprolongation jusqu’au 28 juin 2024

Départemental

Arrêté de circulation relevant la vitesse à 90 km/h sur la RD751

Permission de voirie du Conseil départemental pour mise en place des radars pédagogiques sur Quinçaypositionnement radars quinçay

Arrêté de voirie portant permission de voirie RD139

Arrêté Orange Réparation Ciaran 29/01/2024

arrêté portant interdiction de circulation sur la RD119 du PR2+445 au PR2+640 du 15/04 au 19/04/2024 de jour comme de nuit.

Arrêté Camp du Ruchard MAI

Arrêté Camp du RUCHARD juin

Arrêtés préfectoraux

AP du 28-12-2021 autorisant les agents IGN à pénétrer dans les propriétés.

AP police générale des débits boissons du 11/04/22

Arrêté portant dérogation à l’arrêté du 29 avril 2013 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage prefectoral

Arrêté sécheresse 15 septembre 2023

Arrêté modificatif n°1 de la liste des conseillers du salarié

arrêtés préfectoraux réglementant la saison de chasse 2023-2024.

https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-et-regulation-des-nuisibles/Arretes-prefectoraux-reglementant-la-saison-de-chasse-2023-2024-en-Indre-et-Loire

Arrêté portant retrait de l’arrêté du 19 juillet 2023 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour l’espèce BLAIREAU dans l’indre et loire 2023-2024

Arrêté portant approbation du plan de protection de l’agglomération Tourangelle horizon 2023

Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie du département d’Indre-et-Loire jusqu’au 31/12/2024 et Arrêté fixant le nombre et portant désignation des circonscriptions de louveterie jusqu’au 31/12/2024

Arrêté du 10 avril 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle inondations

Arrêté du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Arrêté portant sur la pratique de l’agrainage