Mis à jour le 25/05/2023
Travaux et arrêtés municipaux
- Permanents
– arrêté préfectoral portant application du régime forestier
– arrêté règlementant les boisements sur la commune
– arrêté de dérogation de tonnage pour le ramassage des ordures ménagères
– arrêté zone 30 – Chemin de la ramonerie
– arrêté changement véhicule Taxi des Bords de Loire au 14/01/2021
– arrêté du 22/12/2020 portant autorisation d’exploiter un taxi : TOURAINE TAXIS – changement de véhicule au 28 mai 2021
– arrêté du 05/02/2021 portant poursuite d’exploitation de l’ERP “Mairie-Salle des fêtes”
– arrêté du 20/01/2022 modifiant l’arrêté n°44/2019 portant dénomination et numérotation de voiries
– arrêté règlementant l’accès à certaines voies (Chemins Ruraux 14-16-17-18-25 et 36)
– arrêté interdisant le prélèvement d’eau aux poteaux d’incendie
arrêté de circulation n°56 pour le déploiement de la fibre optique
arrêté de circulation n° 60 interventions d’urgence de VEOLIA 2023
- Temporaires
Arrêté temporaire n11 11 juin 2023 TOURS NMAN
Arrêtés du Conseil départemental
arrêté de circulation relevant la vitesse à 90 km/h sur la RD751
permission de voirie du Conseil départemental pour mise en place des radars pédagogiques sur Quinçay – positionnement radars quinçay
Arrêté Tirs du Camp du RUCHARD Mai 2023
Arrêté Tirs du Camp du RUCHARD_Juin_2023
Arrêtés préfectoraux
AP du 28-12-2021 autorisant les agents IGN à pénétrer dans les propriétés.
AP police générale des débits boissons du 11/04/22
AP du 20/10/2022 – restrictions et interdictions des usages de l’eau – Carte Sécheresse
Arrêté 2023-03-29 Art cadre sécheresse 2023
CARTE 2023-03-22 ACS 2023 – Sécheresse Annexe
Arrêté du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs d’Indre-et-Loire dus au gel du 1 er au 5 avril 2022 (pertes de récolte sur cerise, abricots, prunes, pêche, nectarines, pommes, poires, noisettes.)
arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole pour les pertes de fonds sur vignes consécutives à l’épisode de températures élevées du 17 au 18 juin 2022
