Travaux, Arrêtés, Démarchages, Enquêtes en cours sur la commune

Mis à jour le 08/12/2023


Travaux et arrêtés municipaux

  • Permanents

arrêté préfectoral portant application du régime forestier

arrêté règlementant les boisements sur la commune

arrêté de dérogation de tonnage pour le ramassage des ordures ménagères

arrêté zone 30 – Chemin de la ramonerie

arrêté changement véhicule Taxi des Bords de Loire au 14/01/2021

arrêté du 22/12/2020 portant autorisation d’exploiter un taxi : TOURAINE TAXISchangement de véhicule au 28 mai 2021

arrêté du 05/02/2021 portant poursuite d’exploitation de l’ERP “Mairie-Salle des fêtes”

arrêté du 02/03/2021 autorisant la poursuite d’exploitation du foyer ADMR (bâtiment Catherine Barthélémy) – 26 Chemin de la Ramonerie

arrêté du 20/01/2022 modifiant l’arrêté n°44/2019 portant dénomination et numérotation de voiries

arrêté règlementant l’accès à certaines voies (Chemins Ruraux 14-16-17-18-25 et 36)

arrêté interdisant le prélèvement d’eau aux poteaux d’incendie

arrêté règlementant le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage sur le territoire de la commune

arrêté de circulation n°56 pour le déploiement de la fibre optique

arrêté de circulation n°57 pour le déploiement de la fibre optique (implantation de poteaux Télécom VDLF-RIVAR02)

arrêté de circulation n° 60  interventions d’urgence de VEOLIA 2023

Arrêté Permanent limitation de vitesse sur la RD751 version 2023 en remplacement de l’arrêté du jeudi 22 octobre 2020

Arrêté de voirie portant permission de voirie RD7

Arrêté département pour poteau 119 RD7 agglomération

Arrêté de circulation n°46 Interventions d’urgence VEOLIA 2024

 

  • Temporaires

arrêté de voirie n°58 autorisant l’implantation de 16 poteaux télécom VDLF pour le déploiement de la fibre optique à partir du 12 décembre 2022

arrêté de voirie n°59 autorisant l’implantation de 13 poteaux télécom pour le déploiement de la fibre optique.

Arrêté de police de circulation pour le Branchement Enedis 18 rue de la Grégorée (du 11/09 au 08/12/2023)

Arrêté voirie n°33 pose de Poteaux pour la fibre

Arrêté 36 implantation de poteaux TELECOM RD 139

Arrêté 37 implantation de poteaux TELECOM RD7

Arrêté 38 implantation de poteau TELECOM RD7 119

Arrêté 41 dépose illumination de noel

Arrêté 42 – branchement au réseau d’eau du 6 ter route de Menuet (du 20/11 au 08/12/2023)

Arrêté 45 SOCIETE INTERRA ENEDIS 41 ROND POINT 23 NOVEMBRE 2023

Arrêté alignement individuel n°47 parcelle AC 349-449 17 rue de la Buronnière

Arrêté n° 48 pose illumination

arrêté 50 – marché de Noël du 8/12/2023

Arrêtés du Conseil départemental

Arrêté de circulation relevant la vitesse à 90 km/h sur la RD751

Permission de voirie du Conseil départemental pour mise en place des radars pédagogiques sur Quinçaypositionnement radars quinçay

Arrêté camp du Ruchard NOVEMBRE

Arrêté camp du Ruchard DECEMBRE

Arrêté portant règlementation de la circulation par alternat sur la RD7 HORS AGGLOMERATION 3 déc – 29 déc 2023

Arrêtés préfectoraux

AP du 28-12-2021 autorisant les agents IGN à pénétrer dans les propriétés.

AP police générale des débits boissons du 11/04/22

Arrêté 2023-03-29 Art cadre sécheresse 2023

arrêté préfectoral du 18/08/2023 portant limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau en Indre-et-Loire

Arrêté portant dérogation à l’arrêté du 29 avril 2013 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage prefectoral

Arrêté sécheresse 15 septembre 2023

arrêtés préfectoraux réglementant la saison de chasse 2023-2024.

https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-et-regulation-des-nuisibles/Arretes-prefectoraux-reglementant-la-saison-de-chasse-2023-2024-en-Indre-et-Loire

Arrêté portant retrait de l’arrêté du 19 juillet 2023 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour l’espèce BLAIREAU dans l’indre et loire 2023-2024

Arrêté du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs d’Indre-et-Loire dus au gel du 1 er au 5 avril 2022 (pertes de récolte sur cerise, abricots, prunes, pêche, nectarines, pommes, poires, noisettes.)

arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole pour les pertes de fonds sur vignes consécutives à l’épisode de températures élevées du 17 au 18 juin 2022