Mis à jour le 27/09/2022
Travaux et arrêtés municipaux
- Permanents
– arrêté préfectoral portant application du régime forestier
– arrêté règlementant les boisements sur la commune
– arrêté de dérogation de tonnage pour le ramassage des ordures ménagères
– arrêté zone 30 – Chemin de la ramonerie
– arrêté changement véhicule Taxi des Bords de Loire au 14/01/2021
– arrêté du 22/12/2020 portant autorisation d’exploiter un taxi : TOURAINE TAXIS – changement de véhicule au 28 mai 2021
– arrêté du 05/02/2021 portant poursuite d’exploitation de l’ERP “Mairie-Salle des fêtes”
– arrêté portant règlement général du marché communal hebdomadaire
– arrêté permanent pour les interventions d’urgence de Véolia pour 2022
– arrêté du 20/01/2022 modifiant l’arrêté n°44/2019 portant dénomination et numérotation de voiries
– arrêté pour le déploiement de la fibre optique (hors génie civil) du 04/02/2022 au 03/02/2023
– arrêté règlementant l’accès à certaines voies (Chemins Ruraux 14-16-17-18-25 et 36)
– arrêté interdisant le prélèvement d’eau aux poteaux d’incendie
- Temporaires
– extension du réseau d’électricité au lieudit “Le Petit Château” du 05/09 au 05/10/2022
– terrassement sous accotement avec traversée de route pour pose de coffrets électriques au 92 route de l’Ionnière du 19/09 au 03/10/22
– pose de conduite télécom au 19 bis rue du Lavoir du 26/09 au 26/10/2022
– Chemin de la Ramonerie fermé à la circulation mardi 4 octobre
– arrêté autorisant un débit de boissons temporaire pour le concours de belote du 7 octobre
Arrêtés du Conseil départemental
arrêté de circulation relevant la vitesse à 90 km/h sur la RD751
permission de voirie du Conseil départemental pour mise en place des radars pédagogiques sur Quinçay – positionnement radars quinçay
Tirs Camp du Ruchard octobre 2022
Arrêtés préfectoraux
AP du 28-12-2021 autorisant les agents IGN à pénétrer dans les propriétés.
AP police générale des débits boissons du 11/04/22
AP du 16/09/2022 restrictions usages de l’eau – carte
Arrêté du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole pour les pertes de récolte sur arbres fruitiers du 4 au 8/04/2021 en Indre et Loire (dommages dus au gel)
arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole pour pertes de récolte en Indre-et-Loire (gel du 4 au 8/04/2021) : pertes de récolte sur fruits à pépins (pommes, poires), sur petits fruits (groseilles et cassis) et sur noisettes + perte de fonds sur vignes
arrêté de reconnaissance complémentaire du 08 décembre 2021 (pertes de récoltes subies dans les vignobles suite au gel d’avril 2021)
