Travaux, Arrêtés, Démarchages, Enquêtes en cours sur la commune

Mis à jour le 27/09/2022


Travaux et arrêtés municipaux

  • Permanents

arrêté préfectoral portant application du régime forestier

arrêté règlementant les boisements sur la commune

arrêté de dérogation de tonnage pour le ramassage des ordures ménagères

arrêté zone 30 – Chemin de la ramonerie

arrêté changement véhicule Taxi des Bords de Loire au 14/01/2021

arrêté du 22/12/2020 portant autorisation d’exploiter un taxi : TOURAINE TAXISchangement de véhicule au 28 mai 2021

arrêté du 05/02/2021 portant poursuite d’exploitation de l’ERP “Mairie-Salle des fêtes”

arrêté du 02/03/2021 autorisant la poursuite d’exploitation du foyer ADMR (bâtiment Catherine Barthélémy) – 26 Chemin de la Ramonerie

arrêté portant règlement général du marché communal hebdomadaire

arrêté permanent pour les interventions d’urgence de Véolia pour 2022

arrêté du 20/01/2022 modifiant l’arrêté n°44/2019 portant dénomination et numérotation de voiries

arrêté pour le déploiement de la fibre optique (hors génie civil) du 04/02/2022 au 03/02/2023

arrêté règlementant l’accès à certaines voies (Chemins Ruraux 14-16-17-18-25 et 36)

arrêté interdisant le prélèvement d’eau aux poteaux d’incendie

arrêté règlementant le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage sur le territoire de la commune

  • Temporaires

extension du réseau d’électricité au lieudit “Le Petit Château” du 05/09 au 05/10/2022

terrassement sous accotement avec traversée de route pour pose de coffrets électriques au 92 route de l’Ionnière du 19/09 au 03/10/22

pose de conduite télécom au 19 bis rue du Lavoir du 26/09 au 26/10/2022

Chemin de la Ramonerie fermé à la circulation mardi 4 octobre

arrêté autorisant un débit de boissons temporaire pour le concours de belote du 7 octobre

construction d’un massif en vue de l’implantation d’un pylône Free Mobile au lieu-dit Le Château du 7 au 18/10/2022

Arrêtés du Conseil départemental

arrêté de circulation relevant la vitesse à 90 km/h sur la RD751

permission de voirie du Conseil départemental pour mise en place des radars pédagogiques sur Quinçaypositionnement radars quinçay

Tirs Camp du Ruchard octobre 2022

Arrêtés préfectoraux

AP du 28-12-2021 autorisant les agents IGN à pénétrer dans les propriétés.

AP police générale des débits boissons du 11/04/22

AP du 16/09/2022 restrictions usages de l’eaucarte

Arrêté du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole pour les pertes de récolte sur arbres fruitiers du 4 au 8/04/2021 en Indre et Loire (dommages dus au gel)

arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole pour pertes de récolte en Indre-et-Loire (gel du 4 au 8/04/2021) : pertes de récolte sur fruits à pépins (pommes, poires), sur petits fruits (groseilles et cassis) et sur noisettes + perte de fonds sur vignes

arrêté de reconnaissance complémentaire du 08 décembre 2021 (pertes de récoltes subies dans les vignobles suite au gel d’avril 2021)