Mis à jour le 09/10/2024
Travaux et arrêtés municipaux
- Permanents
– arrêté préfectoral portant application du régime forestier
– arrêté réglementant les boisements sur la commune
– arrêté de dérogation de tonnage pour le ramassage des ordures ménagères
– arrêté zone 30 – Chemin de la ramonerie
– arrêté de changement de véhicule Taxi des Bords de Loire au 14/01/2021
– arrêté du 22/12/2020 portant autorisation d’exploiter un taxi : TOURAINE TAXIS – Arrêté 66.2024 changement de véhicule tampon
– arrêté du 05/02/2021 portant poursuite de l’exploitation de l’ERP « Mairie-Salle des fêtes »
– arrêté du 20/01/2022 modifiant l’arrêté n°44/2019 portant dénomination et numérotation de voiries
– arrêté réglementant l’accès à certaines voies (Chemins Ruraux 14-16-17-18-25 et 36)
– arrêté interdisant le prélèvement d’eau aux poteaux d’incendie
arrêté de circulation n°56 pour le déploiement de la fibre optique
Arrêté de voirie portant autorisation de voirie RD7
Arrêté départemental pour le poteau 119 RD7 agglomération
Arrêté de circulation n°46 Interventions d’urgence VEOLIA 2024
Arrêté 65.2024 changement de véhicule tampon
- Temporaires
Arrêté 1/2024 Accès interdit Chemin rural 24 la Cueille et voie communale 124
Arrêté de mise en sécurité Procédure Urgente 2 rue de Chaussepied n°18/2024
Arrêté interdisant le stationnement sur 2 places “Chemin des écoliers” dédiés au chantier d’agrandissement du cabinet médical (du 27/03 au 31/12/2024) – plan d’implantation du chantier
Arrêté 38/2024 INEO pour ENEDIS 6 TER route de Menuet
Arrêté 53.2024 Travaux de réfection après intervention de la SNCF “Chemin du Petit Château”
Arrêté 67.2024 DB BVSL concours de belote
Arrêté 68 Eiffage fixation mât 14 oct
Départementale
Arrêt de circulation concernant la vitesse à 90 km/h sur la RD751
Autorisation de voirie du Conseil départemental pour mise en place des radars pédagogiques sur Quinçay – positionnement radars quinçay
Arrêté de voirie portant autorisation de voirie RD139
Arrêté Orange Réparation Ciaran 29/01/2024
Arrêté de voirie portant autorisation de voirie RD139 2024-407
Arrêté Camp du RUCHARD Septembre
Arrêté Camp du Ruchard octobre
Arrêté de circulation temporaire RD119
Arrêté de voirie portant permission de voirie RD119
Arrêtés préfectoraux
AP du 28-12-2021 autorisant les agents IGN à pénétrer dans les propriétés.
AP police générale des débits de boissons du 11/04/22
Arrêt sécheresse 15 septembre 2023
Arrêté modificatif n°1 de la liste des conseillers du salarié
Arrêté du 10 avril 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle inondations
Arrêté portant adhésion de la commune de La Tour-Saint-Gelin au Syndicat Intercommunal Cavités 37
Arrêtés préfectoraux réglementant la saison de chasse 2023-2024.
Arrêté portant approbation du plan de protection de l’agglomération Tourangelle horizon 2023
Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse en Indre et Loire 2024- 2025
Arrêté fixant le cadre du plan de chasse du grand gibier en Indre et Loire 2024-2025
Arrêté fixant le cadre du plan de chasse du lièvre en Indre et Loire 2024-2025
Arrêté modificatif de la liste des conseillers du salarié
Arrêt ouverture et clôture de la chasse pour l’espèce blaireau en Indre-et-Loire saison 2024-2025
Arrêté du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Arrêté réglementant la pratique de l’agrainage dans le département 37
