Mis à jour le 08/12/2023
Travaux et arrêtés municipaux
- Permanents
– arrêté préfectoral portant application du régime forestier
– arrêté règlementant les boisements sur la commune
– arrêté de dérogation de tonnage pour le ramassage des ordures ménagères
– arrêté zone 30 – Chemin de la ramonerie
– arrêté changement véhicule Taxi des Bords de Loire au 14/01/2021
– arrêté du 22/12/2020 portant autorisation d’exploiter un taxi : TOURAINE TAXIS – changement de véhicule au 28 mai 2021
– arrêté du 05/02/2021 portant poursuite d’exploitation de l’ERP “Mairie-Salle des fêtes”
– arrêté du 20/01/2022 modifiant l’arrêté n°44/2019 portant dénomination et numérotation de voiries
– arrêté règlementant l’accès à certaines voies (Chemins Ruraux 14-16-17-18-25 et 36)
– arrêté interdisant le prélèvement d’eau aux poteaux d’incendie
arrêté de circulation n°56 pour le déploiement de la fibre optique
arrêté de circulation n° 60 interventions d’urgence de VEOLIA 2023
Arrêté de voirie portant permission de voirie RD7
Arrêté département pour poteau 119 RD7 agglomération
Arrêté de circulation n°46 Interventions d’urgence VEOLIA 2024
- Temporaires
Arrêté de police de circulation pour le Branchement Enedis 18 rue de la Grégorée (du 11/09 au 08/12/2023)
Arrêté voirie n°33 pose de Poteaux pour la fibre
Arrêté 36 implantation de poteaux TELECOM RD 139
Arrêté 37 implantation de poteaux TELECOM RD7
Arrêté 38 implantation de poteau TELECOM RD7 119
Arrêté 41 dépose illumination de noel
Arrêté 42 – branchement au réseau d’eau du 6 ter route de Menuet (du 20/11 au 08/12/2023)
Arrêté 45 SOCIETE INTERRA ENEDIS 41 ROND POINT 23 NOVEMBRE 2023
Arrêté alignement individuel n°47 parcelle AC 349-449 17 rue de la Buronnière
Arrêté n° 48 pose illumination
arrêté 50 – marché de Noël du 8/12/2023
Arrêtés du Conseil départemental
Arrêté de circulation relevant la vitesse à 90 km/h sur la RD751
Permission de voirie du Conseil départemental pour mise en place des radars pédagogiques sur Quinçay – positionnement radars quinçay
Arrêté camp du Ruchard NOVEMBRE
Arrêté camp du Ruchard DECEMBRE
Arrêtés préfectoraux
AP du 28-12-2021 autorisant les agents IGN à pénétrer dans les propriétés.
AP police générale des débits boissons du 11/04/22
Arrêté 2023-03-29 Art cadre sécheresse 2023
Arrêté sécheresse 15 septembre 2023
arrêtés préfectoraux réglementant la saison de chasse 2023-2024.
Arrêté du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs d’Indre-et-Loire dus au gel du 1 er au 5 avril 2022 (pertes de récolte sur cerise, abricots, prunes, pêche, nectarines, pommes, poires, noisettes.)
arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole pour les pertes de fonds sur vignes consécutives à l’épisode de températures élevées du 17 au 18 juin 2022
