Mis à jour le 03/02/2023
Travaux et arrêtés municipaux
- Permanents
– arrêté préfectoral portant application du régime forestier
– arrêté règlementant les boisements sur la commune
– arrêté de dérogation de tonnage pour le ramassage des ordures ménagères
– arrêté zone 30 – Chemin de la ramonerie
– arrêté changement véhicule Taxi des Bords de Loire au 14/01/2021
– arrêté du 22/12/2020 portant autorisation d’exploiter un taxi : TOURAINE TAXIS – changement de véhicule au 28 mai 2021
– arrêté du 05/02/2021 portant poursuite d’exploitation de l’ERP “Mairie-Salle des fêtes”
– arrêté portant règlement général du marché communal hebdomadaire
– arrêté permanent pour les interventions d’urgence de Véolia pour 2022
– arrêté du 20/01/2022 modifiant l’arrêté n°44/2019 portant dénomination et numérotation de voiries
– arrêté pour le déploiement de la fibre optique (hors génie civil) du 04/02/2022 au 03/02/2023
– arrêté règlementant l’accès à certaines voies (Chemins Ruraux 14-16-17-18-25 et 36)
– arrêté interdisant le prélèvement d’eau aux poteaux d’incendie
arrêté de circulation n°56 pour le déploiement de la fibre optique
arrêté de circulation n° 60 interventions d’urgence de VEOLIA 2023
- Temporaires
Arrêtés du Conseil départemental
arrêté de circulation relevant la vitesse à 90 km/h sur la RD751
permission de voirie du Conseil départemental pour mise en place des radars pédagogiques sur Quinçay – positionnement radars quinçay
Arrêté règlementant la circulation sur la RD17 pour fouille sur câble enterré Orange entre le 12 Décembre 2022 et le 13 janvier 2023-permission de voirie
Tirs du camp Ruchard janvier 2023
Tirs du camp du RUCHARD Février 2023
Arrêtés préfectoraux
AP du 28-12-2021 autorisant les agents IGN à pénétrer dans les propriétés.
AP police générale des débits boissons du 11/04/22
AP du 20/10/2022 – restrictions et interdictions des usages de l’eau – Carte Sécheresse
Arrêté du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole pour les pertes de récolte sur arbres fruitiers du 4 au 8/04/2021 en Indre et Loire (dommages dus au gel)
arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole pour pertes de récolte en Indre-et-Loire (gel du 4 au 8/04/2021) : pertes de récolte sur fruits à pépins (pommes, poires), sur petits fruits (groseilles et cassis) et sur noisettes + perte de fonds sur vignes
arrêté de reconnaissance complémentaire du 08 décembre 2021 (pertes de récoltes subies dans les vignobles suite au gel d’avril 2021)
arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs d’Indre-et-Loire dus au gel du 1 er au 5 avril 2022 (pertes de récolte sur cerise, abricots, prunes, pêche, nectarines, pommes, poires, noisettes.)
