Travaux, Arrêtés, Démarchages, Enquêtes en cours sur la commune

Mis à jour le 25/05/2023


Travaux et arrêtés municipaux

  • Permanents

arrêté préfectoral portant application du régime forestier

arrêté règlementant les boisements sur la commune

arrêté de dérogation de tonnage pour le ramassage des ordures ménagères

arrêté zone 30 – Chemin de la ramonerie

arrêté changement véhicule Taxi des Bords de Loire au 14/01/2021

arrêté du 22/12/2020 portant autorisation d’exploiter un taxi : TOURAINE TAXISchangement de véhicule au 28 mai 2021

arrêté du 05/02/2021 portant poursuite d’exploitation de l’ERP “Mairie-Salle des fêtes”

arrêté du 02/03/2021 autorisant la poursuite d’exploitation du foyer ADMR (bâtiment Catherine Barthélémy) – 26 Chemin de la Ramonerie

arrêté du 20/01/2022 modifiant l’arrêté n°44/2019 portant dénomination et numérotation de voiries

arrêté règlementant l’accès à certaines voies (Chemins Ruraux 14-16-17-18-25 et 36)

arrêté interdisant le prélèvement d’eau aux poteaux d’incendie

arrêté règlementant le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage sur le territoire de la commune

arrêté de circulation n°56 pour le déploiement de la fibre optique

arrêté de circulation n°57 pour le déploiement de la fibre optique (implantation de poteaux Télécom VDLF-RIVAR02)

arrêté de circulation n° 60  interventions d’urgence de VEOLIA 2023

Arrêté Permanent limitation de vitesse sur la RD751 version 2023 en remplacement de l’arrêté du jeudi 22 octobre 2020

  • Temporaires

arrêté de voirie n°58 autorisant l’implantation de 16 poteaux télécom VDLF pour le déploiement de la fibre optique à partir du 12 décembre 2022

arrêté de voirie n°59 autorisant l’implantation de 13 poteaux télécom pour le déploiement de la fibre optique.

Arrêté temporaire n11 11 juin 2023 TOURS NMAN

Arrêtés du Conseil départemental

arrêté de circulation relevant la vitesse à 90 km/h sur la RD751

permission de voirie du Conseil départemental pour mise en place des radars pédagogiques sur Quinçaypositionnement radars quinçay

Arrêté Tirs du Camp du RUCHARD Mai 2023

Arrêté Tirs du Camp du RUCHARD_Juin_2023

Arrêté de circulation portant règlementation de circulation par alternat RD7 du16 mars au 9 juin 2023

Arrêtés préfectoraux

AP du 28-12-2021 autorisant les agents IGN à pénétrer dans les propriétés.

AP police générale des débits boissons du 11/04/22

AP du 20/10/2022 – restrictions et interdictions des usages de l’eauCarte Sécheresse

Arrêté portant limitation ou suspension temporaire des usagers de l’eau du Département d’Indre-et-Loire 2023

Arrêté 2023-03-29 Art cadre sécheresse 2023

CARTE 2023-03-22 ACS 2023 – Sécheresse Annexe

Arrêté portant ouverture d’une enquête publique sur le projetde révision du plan de protectionde l’atmosphère (PPA) de l’agglomération tourangelle

Arrêté du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs d’Indre-et-Loire dus au gel du 1 er au 5 avril 2022 (pertes de récolte sur cerise, abricots, prunes, pêche, nectarines, pommes, poires, noisettes.)

arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole pour les pertes de fonds sur vignes consécutives à l’épisode de températures élevées du 17 au 18 juin 2022