Travaux, Arrêtés, Démarchages, Enquêtes en cours sur la commune

Mis à jour le 12/07/2024


Travaux et arrêtés municipaux

  • Permanents

arrêté préfectoral portant application du régime forestier

arrêté réglementant les boisements sur la commune

arrêté de dérogation de tonnage pour le ramassage des ordures ménagères

arrêté zone 30 – Chemin de la ramonerie

arrêté de changement de véhicule Taxi des Bords de Loire au 14/01/2021

arrêté du 22/12/2020 portant autorisation d’exploiter un taxi : TOURAINE TAXISArrêté n°51/2023 Changement de véhicule SARL TOURAINE TAXIS

arrêté du 05/02/2021 portant poursuite de l’exploitation de l’ERP « Mairie-Salle des fêtes »

arrêté du 02/03/2021 autorisant la poursuite d’exploitation du foyer ADMR (bâtiment Catherine Barthélémy) – 26 Chemin de la Ramonerie

arrêté du 20/01/2022 modifiant l’arrêté n°44/2019 portant dénomination et numérotation de voiries

arrêté réglementant l’accès à certaines voies (Chemins Ruraux 14-16-17-18-25 et 36)

arrêté interdisant le prélèvement d’eau aux poteaux d’incendie

arrêté réglementant le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage sur le territoire de la commune

arrêté de circulation n°56 pour le déploiement de la fibre optique

arrêté de circulation n°57 pour le déploiement de la fibre optique (implantation de poteaux Télécom VDLF-RIVAR02)

Arrêté Limitation permanente de vitesse sur la RD751 version 2023 en remplacement de l’arrêté du jeudi 22 octobre 2020

Arrêté de voirie portant autorisation de voirie RD7

Arrêté départemental pour le poteau 119 RD7 agglomération

Arrêté de circulation n°46 Interventions d’urgence VEOLIA 2024

Arrêté permanent 2/2024 relatif à la maintenance du réseau d’éclairage public du SIEIL par l’entreprise CITEOS

  • Temporaires

Arrêté 1/2024 Accès interdit Chemin rural 24 la Cueille et voie communale 124

Arrêté 17/2024 d’interdiction de stationner entre le n° 22 et le n° 24 Rue vieux château à partir du 26 février 2024

Arrêté de mise en sécurité Procédure Urgente 2 rue de Chaussepied n°18/2024

Arrêté interdisant le stationnement sur 2 places “Chemin des écoliers” dédiées au chantier d’agrandissement du cabinet médical (du 27/03 au 31/12/2024)plan d’implantation du chantier

Arrêté 30/2024 Autorisation de circuler sur les voiries communales TPPLprolongation jusqu’au 28 juin 2024

Arrêté 38/2024 INEO pour ENEDIS 6 TER route de Menuet

Arrêté 40/2024 autorisant uniquement les transports scolaires, les services de ramassage des ordures ménagères, les services de secours et les riverains à passer par la rue de la Mairie et la rue du Commerce du 14 au 28/06/2024.

L’arrêté 41/2024 abroge, à compter du 14/06/2024, l’interdiction de stationner sur les lieux matérialisés Rue des Quarts

Arrêté 42/2024 abrogeant, à compter du 14/06/2024, l’interdiction de stationner sur les lieux matérialisés Place du 8 mai

Arrêté 48/2024 interdisant le stationnement sur la 1ère place de stationnement matérialisée devant l’agence postale jusqu’au 31 août 2024

Arrêté 49-2024 autorisant l’empiètement sur la voie publique à l’entreprise TOULMÉ COUVERTURE

Départementale

Arrêt de circulation concernant la vitesse à 90 km/h sur la RD751

Autorisation de voirie du Conseil départemental pour mise en place des radars pédagogiques sur Quinçaypositionnement radars quinçay

Arrêté de voirie portant autorisation de voirie RD139

Arrêté Orange Réparation Ciaran 29/01/2024

Arrêté de voirie portant autorisation de voirie RD139 2024-407

Arrêté Camp du Ruchard juillet

Arrêté de circulation temporaire RD139 du 11 juillet au 15 septembre 2024

 

Arrêtés préfectoraux

AP du 28-12-2021 autorisant les agents IGN à pénétrer dans les propriétés.

AP police générale des débits de boissons du 11/04/22

Arrêté portant dérogation à l’arrêté du 29 avril 2013 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage préfectoral

Arrêt sécheresse 15 septembre 2023

Arrêté modificatif n°1 de la liste des conseillers du salarié

Arrêté du 10 avril 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle inondations

Arrêtés préfectoraux réglementant la saison de chasse 2023-2024.

https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-et-regulation-des-nuisibles/Arretes-prefectoraux-reglementant-la-saison-de-chasse-2023-2024-en-Indre-et-Loire

Arrêté portant retrait de l’arrêté du 19 juillet 2023 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour l’espèce BLAIREAU dans l’indre et loire 2023-2024

Arrêté portant approbation du plan de protection de l’agglomération Tourangelle horizon 2023

Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie du département d’Indre-et-Loire jusqu’au 31/12/2024 et Arrêté fixant le nombre et portant désignation des circonscriptions de louveterie jusqu’au 31/12/2024

Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse en Indre et Loire 2024- 2025

Arrêté fixant le cadre du plan de chasse du grand gibier en Indre et Loire 2024-2025

Arrêté fixant le cadre du plan de chasse du lièvre en Indre et Loire 2024-2025

Arrêté définissant les secteurs où la présence de la loutre ou du castor d’Eurasie est constatée en Indre et Loire pour la campagne 2024-2025

Arrêté fixant les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) en Indre et Loire du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025

Arrêté modificatif de la liste des conseillers du salarié

Arrêt ouverture et clôture de la chasse pour l’espèce blaireau en Indre-et-Loire saison 2024-2025

Arrêté d’interdiction temporaire de vente, de transport et d’utilisation de produits chimiques inflammables ou explosifs

Arrêté d’interdiction temporaire de la vente, du transport et de l’utilisation d’artifices de divertissement

Arrêté du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Arrêt portant sur la pratique de l’agrainage