Travaux, Arrêtés, Démarchages, Enquêtes en cours sur la commune

Mis à jour le 23/06/2022


Travaux et arrêtés municipaux

  • Permanents

arrêté préfectoral portant application du régime forestier

arrêté règlementant les boisements sur la commune

arrêté de dérogation de tonnage pour le ramassage des ordures ménagères

arrêté zone 30 – Chemin de la ramonerie

arrêté changement véhicule Taxi des Bords de Loire au 14/01/2021

arrêté du 22/12/2020 portant autorisation d’exploiter un taxi : TOURAINE TAXISchangement de véhicule au 28 mai 2021

arrêté du 05/02/2021 portant poursuite d’exploitation de l’ERP “Mairie-Salle des fêtes”

arrêté du 02/03/2021 autorisant la poursuite d’exploitation du foyer ADMR (bâtiment Catherine Barthélémy) – 26 Chemin de la Ramonerie

arrêté portant règlement général du marché communal hebdomadaire

arrêté permanent pour les interventions d’urgence de Véolia pour 2022

arrêté du 20/01/2022 modifiant l’arrêté n°44/2019 portant dénomination et numérotation de voiries

arrêté pour le déploiement de la fibre optique (hors génie civil) du 04/02/2022 au 03/02/2023

arrêté règlementant l’accès à certaines voies (Chemins Ruraux 14-16-17-18-25 et 36)

arrêté interdisant le prélèvement d’eau aux poteaux d’incendie

arrêté règlementant le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage sur le territoire de la commune

  • Temporaires

arrêté interdisant la circulation Rue du Lavoir du 13 au 24 juin 2022 en raison de travaux de raccordement au niveau du 15 rue du Lavoir.

arrêté pour réfection du mur de clôture du 11 rue de la Mairie du 17 mai au 30 juin

arrêté autorisant un débit de boissons au stade pour le vide-greniers du 3 juillet 2022

arrêté concernant la rue de Chaussepied pour la pose de 5 poteaux FT du 18/07 au 01/08/2022

Arrêtés du Conseil départemental

arrêté de circulation relevant la vitesse à 90 km/h sur la RD751

permission de voirie du Conseil départemental pour mise en place des radars pédagogiques sur Quinçaypositionnement radars quinçay

Tirs Camp du Ruchard juin 2022juillet 2022

Arrêtés préfectoraux

AP du 28-12-2021 autorisant les agents IGN à pénétrer dans les propriétés.

AP police générale des débits boissons du 11/04/22

Arrêté de restriction et interdiction des usages de l’eau du département d’Indre-et-Loire pris par Madame la Préfète le 16 juin 2022 : interdiction d’usage (crise) à Rivarennes dans le bassin du Ruisseau des Vallées. consulter la carte

Arrêté du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole pour les pertes de récolte sur arbres fruitiers du 4 au 8/04/2021 en Indre et Loire (dommages dus au gel)

arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole pour pertes de récolte en Indre-et-Loire (gel du 4 au 8/04/2021) : pertes de récolte sur fruits à pépins (pommes, poires), sur petits fruits (groseilles et cassis) et sur noisettes + perte de fonds sur vignes

arrêté de reconnaissance complémentaire du 08 décembre 2021 (pertes de récoltes subies dans les vignobles suite au gel d’avril 2021)

Autres arrêtés

Travaux d’élagage et d ‘abattage aux abords de la ligne 400kv Avoine-Larçay du 03/01 au 30/06/2022suite

travaux d’élagage et d ‘abattage aux abords de la ligne 90 kV Avoine-La Chapelle aux Naux du 03/01 au 30/06/2022

La société RUAULT a été mandatée par Enedis pour réaliser les travaux d’élagage entre le 03/01 et le 30/06/2022.

Rappel des distances minimales de recul de la végétation par rapport au réseau Haute Tension 20kV (HTA). En aucun cas la végétation ne doit venir en surplomb du réseau :

Le traitement des branches coupées est le suivant :

1 er cas :
la végétation est en domaine privé et le réseau est en domaine public : Les bois et branches coupés sont rangés en bordure de tranchée et laissés à disposition du propriétaire.

2ème cas :
la végétation est en domaine privé et le réseau est en domaine privé :  Les bois et branches coupés sont rangés en bordure de tranchée et laissés à disposition du propriétaire.

3ème cas :
la végétation est en domaine public :  Les bois et branches coupés sont évacués systématiquement sauf si un accord a été négocié avec la collectivité pour le rangement et l’évacuation.