Catégorie : Vie pratique

mise à jour 21/03/2024 —-

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Consulter le compte-rendu de la commission de contrôle des listes électorales du 4 décembre 2023

arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes d’Indre-et-Loire à compter du 1er janvier 2024 – liste des membres de la commission03

décret n°2024-226 du 12/03/2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen, publié le 18/03/2024 au Journal Officiel

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Nouveau site internet dédié aux élections: https://www.elections.interieur.gouv.fr/

Pour vérifier votre situation électorale, trouver votre numéro national d’électeur, vous inscrire sur les listes électorales, chercher votre bureau de vote, donner procuration via la téléprocédure ou vérifier à qui vous avez donné procuration via la téléprocédure.

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Inscription sur les listes électorales de Rivarennes

Chaque électeur peut désormais vérifier sur le site service-public.fr sa situation électorale (vérifier s’il est inscrit dans telle ou telle commune).

Pour vous inscrire, vous devez fournir à la mairie les documents suivants :

– Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport) ou ayant expiré depuis moins d’un an au jour du dépôt de la demande ;
– Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures de téléphone fixe ou d’électricité, avis d’imposition, quittances de loyer…) ;
– Le cerfa 12669*02.

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 modifie les modalités d’inscription sur les listes électorales.

La date limite de dépôt des demandes d’inscription n’est plus fixée au 31 décembre mais au 6ème vendredi précédant le scrutin.
La décision d’inscription ou de radiation pour perte d’attache communale est désormais prise par le maire avec contrôle a posteriori par une commission de contrôle.

 

mise à jour 21/05/2025

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Depuis le 1er janvier 2022, la Saisine par Voie Électronique est possible pour les demandes d’autorisation d’urbanisme :

d’accédez à une plateforme numérique pour y déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, Déclarations Préalables de Travaux, Certificats d’Urbanisme… ). Plus simple, plus rapide, plus économique (cela évite les affranchissements, les photocopies, ou les déplacements…).

Les étapes :

• Préparez au préalable vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 10 Mo par document. 200 Mo l’ensemble. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *.pdf, *.jpg,*.png

• Connectez-vous sur :

https://portail-usager.sirap.com/037200

Créez votre compte, remplissez le formulaire en ligne, joignez les documents numériques obligatoires et validez votre dossier !

Grâce à la dématérialisation, vous pouvez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture des guichets : en déposant vos demandes de permis de construire en ligne.
Faites des économies de papier, de frais d’envoi, et de temps !
Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.
La chaîne d’instruction sera optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement de votre demande et plus de réactivité.

 

Le ministère a publié une vidéo :   https://dai.ly/x901qzm pour aider les demandeurs d’autorisation d’urbanisme à s’y retrouver sur service-public.fr avec cette assistance:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221)

 

CADASTRE

Le Plan d’Occupation des Sols de la commune n’est plus valable depuis le 27 mars 2017. La commune est maintenant soumise aux règles du Règlement National d’Urbanisme (RNU) en attendant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Articles R.111-1 à R.111-53 du code de l’urbanisme.

Pour tous travaux, vous pouvez télécharger les formulaires de déclarations sur le site internet service-public.fr : accéder au site service-public.fr

Les déclarations d’ouverture de chantier peuvent être faites en ligne, sur service-public.fr

Consulter la fiche d’information 2021 sur la fiscalité de l’aménagement (taxe d’aménagement, redevance d’archéologie préventive…) et le vademecum fiscalité

Valeur forfaitaire 2025 pour la taxe d’aménagement : 930 €

TAUX COMMUNAL DE 3 %
TAUX DEPARTEMENTAL DE 2.50 %
TAUX DE RAP (REDEVANCE D ARCHEOLOGIE PREVENTIVE) DE 0.40 %

Conseils en architecture et paysage gratuits

Vous souhaitez faire des travaux de rénovation dans votre maison ou votre appartement, vous avez des projets d’extension ou de construction immobilières, d’aménagement de votre terrain, les architectes et paysagistes conseils du CAUE Touraine sont là pour vous aider gratuitement.

L’architecte ou le paysagiste conseil va vous aider à réfléchir à une implantation et une organisation pertinentes de votre projet, à choisir des matériaux et des solutions techniques adéquats, à étudier les règlements d’urbanisme et les contrats de construction afin de trouver, avec vous, les solutions architecturales, techniques et juridiques adaptées à vos besoins.

Le CAUE 37 “fournit aux personnes qui désirent construire, les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois se charger de la maîtrise d’oeuvre” (loi sur architecture du 3 janvier 1977, art.7).

Vous pouvez joindre la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre au 02 47 34 29 00 afin de fixer un jour et une heure d’échange avec un(e) architecte.

Retrouvez les informations sur toutes les permanences architecture et paysage du CAUE 37, ainsi que de nombreuses fiches conseil pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets, sur notre nouveau site internet : www.caue37.fr

Consulter la plaquette

 

[Rénovation énergétique] La réglementation évolue en 2023 (Source : gouvernement.fr) :

• Depuis le 1er janvier 2023, un logement ne peut plus être loué si sa consommation d’énergie dépasse le seuil de 450 kWh/m²/an
• Les logements classés G ne pourront plus être loués à compter de 2025, les logements classés F à compter de 2028.

Il existe des aides à la rénovation énergétique dans l’Indre-et-Loire :

• MaPrimeRénov’ : s’adresse aux propriétaires d’un logement construit datant d’au moins 15 ans et qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique.
• Les certificats d’économie d’énergie (CEE): aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur).
• Les aides locales : vous pouvez retrouver sur le site de l’ADIL toutes les aides locales disponibles dans l’Indre-et-Loire, spécifiques à la région.

Pour en bénéficier, il est nécessaire de faire appel à un professionnel certifié RGE :

• Retrouvez ici la liste des artisans-chauffagistes certifiés RGE et QualiPAC pour l’installation d’une pompe à chaleur à Tours et dans sa région.
• Retrouvez ici la liste des professionnels certifiés RGE pour installer des panneaux solaires.

Mise à jour le 04/07/2024

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Depuis début août 2020, seuls les déchets ménagers présentés dans les bacs gris distribués par le SMICTOM sont collectés.

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Collecte des Ordures Ménagères

Vous pouvez passer récupérer vos 4 rouleaux de sacs jaunes pour les foyers de 1 à 2 personnes et 5 rouleaux pour les foyers de 3 personnes et plus , quand vous le souhaitez dans l’année, à l’ Agence Postale de Rivarennes (6 rue de la Mairie) :
lundi – mardi – jeudi ou vendredi de 13h30 à 17h30.

Il y a désormais des foyers en points de regroupement. Si c’est votre cas, vous recevrez un sac pré-récupéré. la distribution de ces sacs se fera par la poste et se terminera mi-février 2023.

La seule obligation qu’on a dans les foyers de regroupement est de mettre leurs emballages en vrac dans les conteneurs, vous pouvez utiliser les moyens que vous voulez pour que vous versiez les déchets directement dans le bac.

Les sacs noirs ne sont plus fournis, vous devez vous les procurer dans le commerce.

Pour la collecte du jeudi, vous devrez mettre vos sacs noirs dans les bacs fournis par le SMICTOM. Les sacs jaunes doivent être déposés à côté de votre bac (si bac individuel) ou dans les bacs « recyclage » prévus à cet effet (points de regroupement).

La collecte aura lieu le jeudi matin. Si la semaine comporte un jour férié, la collecte est décalée au vendredi matin.

NOUVEAUX HORAIRES SMICTOM

MÉMO TRI

Horaires SMICTOM

Infos pratiques :

• Il est indispensable de sortir les sacs/bacs la veille au soir pour les collectes du matin et avant 11h pour les collectes de l’après-midi
• Les sacs ne doivent pas être trop lourds et surtout vides de jus
• Les cartons doivent être présentés pliés
• Les bureaux du SMICTOM et les déchèteries sont toujours fermés les jours fériés

Pour tout problème de collecte, merci de contacter directement le SMICTOM au 0 800 196 595 (service et appel gratuits).

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Déchèteries

Déchèterie de Rivarennes (tél : 02 47 95 58 10)

ZA de la Gare à Rivarennes.

La déchèterie de Rivarennes est à votre disposition, nous vous rappelons ses horaires d’ouverture :

jour	horaires
lundi	13 h 30 à 18 h
mercredi	9 h à 12 h
vendredi	13 h 30 à 18 h
samedi	9 h à 12 h

Fermée les jours fériés

Déchèterie de Azay-le-Rideau (tél : 02 47 45 43 88)

Rue Gustave Eiffel – 37190 Azay-le-Rideau

Horaires d’ouverture de la déchèterie d’Azay-le-Rideau :

jour	horaires
lundi	13 h 30 à 18 h
mardi	9 h à 12 h et 13 h 30 à 18 h
mercredi	9 h à 12 h et 13 h 30 à 18 h
vendredi	13 h 30 à 18 h
samedi	9 h à 12 h et 13 h 30 à 18 h

Fermée les jours fériés

Procédure pour demander sa carte d’accès aux déchèteries du SMICTOM

– Pour les particuliers  ( 1 seule carte par adresse ), fournir une copie d’un justificatif de domicile (de moins de 6 mois) :

• aux agents d’accueil des déchèteries
  • dans ce cas, l’utilisateur repart avec une carte provisoire et la carte définitive lui sera adressée par courrier, dans un délai de 15 à 30 jours.
• par mail : animation@smictom.com
• par courrier : SMICTOM du Chinonais – 24 place Jeanne d’Arc – 37500 CHINON
  • dans ces 2 cas de figure, le SMICTOM renvoie la carte définitive par courrier, dans un délai moyen d’une semaine
• directement dans les bureaux du SMICTOM (possibilité de venir avec un justificatif de domicile électronique)
  • dans ce cas, l’utilisateur repart avec sa carte définitive.

Les particuliers n’ont accès qu’aux déchèteries de leur communauté de communes.

– Pour les professionnels. Il faut impérativement passer par le SMICTOM pour se procurer les cartes d’accès ( 3 cartes maximum par entreprise ). Les agents d’accueil des déchèteries ne gèrent pas les cartes des professionnels.
Fournir un extrait Kbis, soit :

• par mail : animation@smictom.com
• par courrier : SMICTOM du Chinonais – 24 place Jeanne d’Arc – 37500 CHINON
  • dans ces 2 cas de figure, le SMICTOM renvoie la carte définitive par courrier, dans un délai maximum d’une semaine
• directement dans les bureaux du SMICTOM
  • dans ce cas, l’utiliser en repart avec sa ou sa carte(s).

Les professionnels ont accès à toutes les déchèteries du territoire du SMICTOM. Ils sont facturés au semestre (les tarifs sont sur le site internet du SMICTOM).

cliquez ici pour plus d’informations sur le site du SMICTOM

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Arrêter Pub

Les administrés peuvent télécharger sur internet des modèles gratuits à imprimer eux-mêmes ou en recevoir des payants ou alors imprimer la planche suivante sur du papier adhésif :  plaquette-stop-pub

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Le Relais

A l’extérieur de la déchèterie, vous disposez d’un conteneur pour la collecte des chaussures, vêtements et petite maroquinerie.
Accédez à plus d’informations sur le site du Relais

Mis à jour le 31/10/2024

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Consulter le règlement intérieur du cimetière : Règlement cimetière

Tarifs 2025 (délibération du 24/10/2024)

	15 ans	30 ans	50 ans	Dispersion des cendres
Concession de terrain		160 €	300 €
Concession Caveautin	100 €	150 €
Jardin du souvenir				70 €
Columbarium	350 €	500 €

 

 

 

Mis à jour le 27/02/2025

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L’accès aux derniers résultats des analyses d’eau potable est possible sur internet sur le site du ministère de la Santé :

Consulter les ananlyses d’eau site officiel.

 

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Au 1^er janvier 2019, les compétences eau, assainissement collectif et non collectif des communes de l’ex Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau sont transférées à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

Toutefois, certains syndicats sont maintenus et c’est le cas pour l’EAU POTABLE. Notre commune reste gérée par le SMAEP de la Basse Vallée de l’Indre (siège à la mairie de Rigny Ussé).

Pour l’ASSAINISSEMENT collectif et non collectif, les compétences sont transférées à la CCTVI (02.47.34.29.00).

Enfin, depuis le 1^er janvier 2019, les dossiers d’assainissement non collectif de l’ensemble du territoire sont traités et facturés par VEOLIA (agence de Sorigny), en lieu et place du SATESE. VEOLIA est le seul interlocuteur à contacter au 09.69.32.35.29 (appel non surtaxé).

Téléchargez les formulaires de demande de conception d’une installation et de demande de diagnostic immobilier et envoyez les directement à VEOLIA rue Maryse Bastié 37250 SORIGNY.
Une adresse mail dédiée au service a été mise en place :

veolia.anc-cctvi@veolia.com.

Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) 2023 : 1630 €

Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de la Basse Vallée de l’Indre : mail du SMAEP BVI Rigny-Ussé

 

 

Bonjour,

Nous vous informons que les horaires d’ouverture au public

des bureaux du SMICTOM sont modifiés

Les services administratifs seront fermés :

le mercredi après-midi et

le vendredi après-midi.

NOUVEAUX Horaires SMICTOM

 

 

Vous avez des difficultés avec l’utilisation de votre ordinateur, tablette, smartphone, internet ou en informatique ?

Votre conseillère numérique est là pour vous aider à prendre en main vos équipements, à naviguer sur internet, à approfondir vos connaissances dans le cadre de rendez-vous individuels ou d’ateliers collectifs.

Dès maintenant, prenez rendez-vous au 02 47 45 37 38 pour rencontrer votre conseillère numérique !

Nouvelle Conseillère Numérique FRANCE SERVICES en remplacement d’Aneta : Madame Diaka KABA 

Bonjour,

Le SMICTOM vient de nous signaler qu’une personne se faisant passer pour du personnel du SMICTOM propose un remplacement de bac d’ordure ménagère au frais de 2.50 euros sur notre commune et ses environs.

C EST UNE FRAUDE

Le SMICTOM vous appelle toujours avant de venir vous voir, il ne facture jamais à l’habitant. 

bien cordialement

Le secrétariat de la Mairie de Rivarennes

CP_-OFFRES_REMI_ETE_2023