mise à jour : 01/08/2024
INFORMATIONS
Recherche de logements:
Pour aider les habitants de la commune,
la page de toutes les aides aux logements 2023 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour :
https://comparateur-ade.com/aides-au-logement
Mise à jour de l’aide au permis proposée par votre commune
La loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 vise à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire , de mieux informer les jeunes sur les financements possibles du permis de conduire.
France Travail (ex-Pôle emploi) a été retenu par le gouvernement pour proposer une plateforme qui recense les aides au permis communales, sur l’ensemble du territoire. Il s’agit du site “Mes Aides France Travail” !
Ce site internet de référence regroupe aujourd’hui plus de 500 aides au permis , au niveau communal.
Afin de proposer des données actualisées et fiables à nos utilisateurs, en recherche d’emploi ou de formation, et de faire connaître les aides au permis existantes, notre équipe a besoin de vous !
Permis de conduire :
Les nouveautés du permis de conduire :
- Permis numérique disponible sur mobile à partir de 2024.
- Âge minimal pour l’épreuve pratique fixée à 17 ans.
- Financement du permis moto par le CPF dès le 12 janvier 2024, sous conditions.
- Amende pour excès de vitesse inférieure à 5 km/h sans retrait de point.
- Assurance dématérialisée représentée par une vignette verte dès le 1er avril 2024.
Plateformes numériques du permis de conduire :
Énergie :
La deuxième session de l’appel à projets sobriété énergétique 2024 du SIEIL est ouverte, afin de financer vos travaux de rénovation énergétique éligibles.
Pour candidater, il vous suffit de faire parvenir les éléments suivants, avant le 9 octobre 2024 à l’adresse sieil@sieil37.fr copie mguerineau@sieil37.fr:
Ø La délibération de candidature acceptant les termes du règlement de l’AAP et indiquant le plan de financement ;
Ø Vos devis non signés justifiants la nature de vos travaux et indiquant les performances énergétiques des matériaux et équipements mis en œuvre ;
Ø L’étude énergétique, si réalisée, justifiant de la classe énergétique du bâtiment.
Le règlement et l’ensemble des documents sont disponibles sur notre site internet, rubrique Transition Energétique :
https://sieil37.fr/activites-du-sieil/transition-energetique.html
retrouvez les aides auxquelles vous êtes éligibles en 2023
Le bouclier tarifaire : en vigueur depuis octobre 2022, le bouclier tarifaire bloque à 15 % la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité en 2023. Il s’applique à tous les Français.
Les chèques énergie :
- L’indemnité carburant : 100 € d’aide pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes. Les personnes éligibles doivent avoir un revenu fiscal annuel de référence par partie inférieure à 14 700 €.
- Le chèque énergie exceptionnelle : entre 100 € à 200 € est envoyé automatiquement aux 12 millions de foyers bénéficiaires ayant un revenu fiscal inférieur à 17 400 €.
- Le chèque énergie : entre 48 € et 277 € par an en fonction des revenus par foyer et du nombre d’unités de consommation. Le revenu de référence annuel par unité de consommation doit être inférieur à 10 800 euros.
- Le chèque énergie fioul : entre 100 € et 200 € pour les foyers se chauffant au fioul et ayant un revenu fiscal strictement inférieur à 20 000 €.
- Le chèque bois : entre 50 € à 200 € pour tous les foyers se chauffant au bois, avec un revenu fiscal inférieur à 27 500 €.
- Fonds Energie d’Action Logement : jusqu’à 600 € par foyer éligible. Ils concernent les locataires d’hébergement social ou HLM qui doivent justifier d’une augmentation des charges au moins supérieure à 100 € par mois et les personnes ayant subi une augmentation des charges plus de 1000 € sur l’année.
Il existe des aides à la rénovation énergétique dans l’Indre-et-Loire :
Les aides à la rénovation énergétique et au solaire, pour réduire sa consommation d’énergie :
- MaPrimeRénov’ : s’adresse aux propriétaires d’un logement construit datant d’au moins 15 ans et qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Par exemple : des travaux d’isolation, installation d’une pompe à chaleur mettant en contact un artisan chauffagiste RGE à Rivarennes , etc …
- MaPrimeRénov’ Sérénité : complément de MaPrimeRénov’ pour les foyers modestes.
- Les aides locales ANAH : Selon votre lieu de résidence, des aides spécifiques sont disponibles. Découvrez-les ici .
- L’Éco-prêt à taux zéro : prêt bancaire pouvant s’élever jusqu’à 55 000 € pour des travaux de rénovation réalisés par des artisans certifiés RGE.
- La TVA réduite à 5,5 % : accordée aux travaux d’amélioration énergétique et écologique dans un logement construit il ya plus de 2 ans.
- Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : aides financières attribuées par les fournisseurs d’énergies afin de réaliser des travaux d’économies d’énergie. Pour plus d’informations , pensez à comparer les fournisseurs pour bénéficier d’un tarif d’électricité moins cher. (principe du pollueur-payeur)
- La prime à l’autoconsommation photovoltaïque : pour l’installation de panneaux solaires en autoconsommation. Elle varie de 80 à 380 €/kWc en fonction de la puissance installée. Exemple : pour l’installation d’un panneau solaire d’une capacité Inférieure ou égale à 3 kWc, la prime s’élève à 380 €/kWc.
- Les aides locales : vous pouvez retrouver sur le site de l’ADIL toutes les aides locales disponibles dans l’Indre-et-Loire, spécifiques à la région.
Pour en bénéficier, il est nécessaire de faire appel à un professionnel certifié RGE :
- Retrouvez ici la liste des artisans-chauffagistes certifiés RGE et QualiPAC pour l’installation d’une pompe à chaleur à Tours et dans sa région.
- Retrouvez ici la liste des professionnels certifiés RGE pour installateur des panneaux solaires.
Rénovation énergétique
La réglementation évolue en 2023 (Source : gouvernement.fr ) :
- Depuis le 1er janvier 2023, un logement ne peut plus être loué si sa consommation d’énergie dépasse le seuil de 450 kWh/m 2 /an
- Les logements classés G ne pourront plus être loués à compter de 2025 , les logements classés F à compter de 2028 .
Perturbations TNT
L’utilisation de certaines fréquences par les opérateurs mobiles peut provoquer, ponctuellement, des perturbations de la réception de la TNT.
Pour remédier aux éventuelles perturbations, un mécanisme de recueil des plaintes a été mis en place par l’ANFR sur le site www.recevoirlatnt.fr
Consulter l’information de l’ANFR
Identification et stérilisation des chiens et des chats
Obligation légale
Tous les chiens de plus de 4 mois et les chats de plus de 7 mois doivent obligatoirement être identifiés.
N’hésitez pas à consulter le site de la campagne : identifier-mon-animal.fr pour y trouver toutes les informations pour comprendre l’identification et ses enjeux.
- pour limiter la prolifération des animaux, pensez également à faire stériliser votre animal de compagnie.
Affiche.Stérilisation
Cybermalveillance
Retrouvez les conseils à suivre pour votre sécurité numérique sur www.cybermalveillance.gouv.fr
Plateforme numérique au service des propriétaires
Depuis le 9 juillet 2019, une plateforme numérique au service des propriétaires – ou de ceux qui veulent le devenir – est à votre disposition : www.facilhabitat.gouv.fr
Il s’agit de faciliter les démarches des particuliers qui souhaitent s’engager dans un projet immobilier ou réaliser des travaux d’amélioration de leur bien et de les accompagner à chaque étape de leur projet, que ce soit pour mettre en location un bien ou y réaliser des travaux.
Emménagement / Déménagement
Au moment de votre emménagement sur la commune, n’hésitez pas à passer en mairie pour vous faire connaître. Nous vous remettons le livret du nouvel habitant et le dernier bulletin municipal.
En cas de déménagement, n’oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse au secrétariat de mairie.
Vous pouvez signaler un changement d’adresse postale ou électronique, de numéro de téléphone fixe ou portable directement sur internet, sur le site service-public.fr .
Le changement s’effectuera directement auprès des différents organismes :
- Caisses de sécurité sociale ( CPAM , CMSA , Caf , CNMSS, …),
- Caisses de retraite ( Agirc-Arrco , Cnav , …),
- Énergie (EDF, ENGIE, Direct Énergie),
- La Poste,
- Pôle emploi,
- Service des impôts
- Services en charge des cartes grises
Bruits du voisinage
Les activités domestiques bruyantes des particuliers telles que : tondeuses, scies, motopompes, sont autorisées à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que du :
Horaires de tolérance des activités bruyantes
(Ce tableau définit les horaires où les activités bruyantes sont tolérées)
|
matin |
après-midi |
| Lundi au vendredi |
8 h 30 à 12 h 00 |
14 h 30 à 19 h 30 |
| Samedi |
9h00 à 12h00 |
15h00 à 19h00 |
| Dimanche et jours fériés |
10h00 à 12h00 |
|
Télécharger l’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage :
arrete-29-04-2013
Brûlage des déchets verts
Il est interdit de brûler les déchets verts, ils doivent être déposés à la déchèterie .
Pour plus d’informations .
Information d’alerte des Crues
En Indre-et-Loire, tout renseignement sur l’évaluation locale des crues peut être obtenu en consultant le site de la Préfecture ou sur le site Vigicrues .
Tél : 0 821 80 21 37 ou 0 825 150 285
Ordre des Avocats au Barreau de Tours
Le Barreau de Tours regroupe plus de 270 avocats sur l’ensemble du département. Il vous propose de vous apporter son aide si vous êtes victime, si vous avez besoin d’un conseil juridique gratuit, d’une aide juridictionnelle… consulter le site du Barreau de Tours pour plus d’informations
Numéros utiles
VEOLIA – Eau et assainissement
Appelez le 09 69 32 35 29 du lundi au vendredi de 8h à 18h (accessible 7j/7 et 24h/24 en cas d’urgence technique).
TSA 30117 – 37911 TOURS Cedex 9
La synthèse élaborée par l’Agence Régionale de la Santé Centre-Val de Loire (ARS) sur la qualité des eaux délivrées au robinet en région Centre-Val de Loire est disponible : l’accès aux derniers résultats des analyses d’eau potable est possible sur internet sur le site du ministère de la Santé : Qualité des eaux du robinet
Électricité
Centre d’Appel Dépannage : 09 726 750 37
Centre des Finances Publiques
Centre des Finances Publiques de Chinon (Boulevard Paul-Louis Courier – 37501 CHINON Cedex)
Tél : 02 47 93 55 55
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Fermé les mercredis et vendredis après-midi.
Les paiements en espèces et en chèques ne sont plus acceptés aux guichets des centres des finances non assignataires.
Service-Public
par téléphone : 3939 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
en ligne : www.service-public.fr
Banque de France
Succursale de Tours : 2 rue Chanoineau – 37000 TOURS
Accueil sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
Pour toute demande de consultation des fichiers d’incident bancaire, droit au compte, dépôt de dossier de surendettement… prenez rendez-vous sur le site internet de la Banque de France ou au 02 47 60 24 07.
