Suite à de nombreuses plaintes concernant les nuisances des animaux domestiques, nous vous rappelons l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 29/04/2013 :
Article 5 :
Tout possesseur d’animaux ou toute personne ayant la garde d’animaux, en particulier de chiens ou d’animaux de basse-cour, doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour empêcher les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.
Consulter l’arrêté
