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Démarches administratives

mise à jour 24/10/2017


Immatriculation, permis de conduire : changement de modalités

1) Depuis le 11 septembre 2017, la Préfecture ne délivre plus de permis de conduire internationaux.

2) Fermeture définitive des guichets permis de conduire et carte grise à compter du 16 octobre 2017.

Les usagers effectueront désormais leurs démarches en ligne concernant les permis de conduire et les cartes grises et ne devront donc plus se déplacer à la Préfecture.
Par conséquent, à compter du 16 octobre 2017 aucun dossier de demande de permis de conduire ou de carte grise ne sera pris en charge par la préfecture.
Toutes les démarches s’effectueront exclusivement via Internet.

En cas d’impossibilité d’accès à Internet, quatre points numériques permettront aux usagers de réaliser leurs opérations avec le soutien d’un "médiateur numérique" au sein de la Préfecture.

Pour plus de renseignements, consultez le site de la Préfecture ou les communiqués de presse : DDP permis de conduireDDP immatriculation


Pour une demande de carte d’identité (CNI)

Depuis le 2 mars 2017, la procédure de délivrance des cartes d’identité a changé.

Vous devez vous rendre exclusivement dans l’une des 19 communes déjà équipées d’une station de recueil des passeports pour solliciter la délivrance d’une CNI. Les autres communes (dont RIVARENNES) ne disposent pas de ce matériel.

Ces communes sont : Chambray-lès-Tours, Joué-lès-Tours, La Riche, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Tours et ses annexes, Amboise, Bléré, Château-Renault, Fondettes, Montbazon, Neuillé-Pont-Pierre, Bourgueil, Chinon, Langeais, Richelieu, Sainte-Maure-de-Touraine, Loches et Preuilly sur Claise.

Vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne depuis votre domicile en vous connectant sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Vous conserverez le numéro de demande de carte d’identité que vous présenterez à la mairie.

Les communes vous accueillent sur rendez-vous, pendant lequel est effectuée la prise d’empreintes et vérifiée la complétude du dossier.

Une fois confectionné, le titre vous sera remis par la mairie de la commune où vous avez fait la demande. Vous serez averti(e) par SMS de la disponibilité de votre titre. Vous rapporterez, sauf en cas de perte ou de vol, l’ancien titre que vous remettrez lorsque vous prendrez possession du nouveau.

L’État simplifie vos démarches : accéder à l’information.
Recueil des empreintes : ce qu’il faut savoir.

illustration pour Carte d'identité Pièces à fournir :

  • pour une première demande :

- la copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie de votre lieu de naissance),
- un justificatif de domicile de moins d’un an (si celui-ci n’est pas à votre nom, fournir aussi une attestation d’hébergement et la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant),
- 2 photos d’identité récentes conformes aux normes européennes non découpées

  • pour un renouvellement :

- l’ancienne carte d’identité (en cas de perte, un timbre fiscal de 25 € sera demandé)
- une copie intégrale de votre acte de naissance (si votre carte est périmée depuis plus de 5 ans)
- un justificatif de domicile de moins d’un an (si celui-ci n’est pas à votre nom, fournir aussi une attestation d’hébergement et la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant)
- 2 photos d’identité récentes conformes aux normes européennes non découpées

- la taille de la personne
- la présence physique du demandeur est obligatoire 
- la copie de la pièce d’identité du représentant légal pour les mineurs.

  • à fournir en supplément en cas de perte ou de vol :

- timbre fiscal de 25 € (achat en ligne des timbres fiscaux possible)
- déclaration de perte ou de vol

Prévoir un délai de 15 jours à 3 semaines (suivant les périodes) avant de recevoir la carte d’identité.

Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d’identité
Les cartes nationales d’identité délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 ont une durée de validité étendue à 15 ans (soit une prolongation de la validité de 5 ans). Cette prolongation est automatique, aucune démarche n’est nécessaire de la part des administrés.

Pour plus d’informations, consulter le site service-public.fr


illustration pour Passeport

Passeport

Accéder à l’information sur le site service-public.fr rubrique Passeport
Nouveau ! : service numérique offert aux usagers par la Direction générale des Finances publiques : désormais, possibilité d’acheter sur internet le timbre fiscal électronique pour l’obtention d’un passeport 24h/24 et 7j/7 sur le site "timbres.impots.gouv.fr" accéder au site _ Voir le dépliant d’information au format pdf


Autorisation de sortie de territoire

autorisation sortie de territoire

A partir du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- pièce d’identité valide du mineur (carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination)
- photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire (carte d’identité ou passeport)
- formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Consulter les fiches pays.


Etat civil

Pour toute demande, adressez le formulaire ci-dessous complété à la mairie, accompagné de votre pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée à vos nom et adresse :

PDF - 276.3 ko
formulaire demande acte état civil

 Accéder à l’information sur le site service-public.fr rubrique Famille



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